Conformité et audit
Risk&Co accompagne ses clients dans le déploiement, l’audit et la mise en œuvre des dispositifs anticorruption et de vigilance : anticiper et maîtriser les risques d’affaire, garder l’avantage face à la concurrence.
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Conformité anticorruption (loi Sapin II)
La prévention de la corruption fait désormais partie intégrante de la vie des institutions publiques et des entreprises. Plus spécifiquement, le contexte légal relatif à la lutte contre la corruption est à la fois de plus en plus complexe et de plus en plus exigeant, que ce soit en France, en Europe ou plus généralement dans le monde. L’absence de dispositif de prévention de la corruption est sanctionnée par les pouvoirs publics, indépendamment des risques financiers, juridiques ou de réputation qu’elle génère. Les entreprises soumises à la loi Sapin II doivent mettre en œuvre les huit piliers du dispositif anticorruption, en s’appuyant sur un engagement de l’équipe de direction : un code de conduite associé à un régime disciplinaire, un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d’évaluations des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation et un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.
Devoir de vigilance
Depuis 2017, la loi Potier vient renforcer les obligations de conformité des grandes entreprises publiques et privées en instaurant un devoir de vigilance portant sur les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Ce devoir de vigilance impose aux entreprises de s’assurer que les filiale, sous-traitants et fournisseurs respectent ces exigences, et les contraint notamment à mener des évaluations préalables à l’entrée en relation d’affaires.
Les entreprises soumises à la loi Potier doivent mettre en œuvre cinq piliers du dispositif de vigilance : une cartographie des risques, des procédures d’évaluation des tiers, des actions d’atténuation des risques ou de prévention, un dispositif d’alerte interne et un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.
Nos services
Dans ce contexte d’importance croissante des enjeux de conformité, Risk&Co aide ses clients à concevoir, développer, consolider, auditer et opérer leur dispositif conformité. Partenaire expert de l’Agence Française Anticorruption (AFA) depuis la création de celle-ci, Risk&Co a de solides références en la matière. Nous aidons ainsi les entreprises et institutions publiques à se prémunir contre les risques présentés par les partenaires d’affaires et l’extra-territorialité de certaines juridictions, en les accompagnant dans le déploiement de leur programme de conformité.
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